Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site alcotheque.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : ALCOTHÈQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 500,00 €
Siège social : 40 Rue du Général Franiatte, 57950 Montigny-lès-Metz
SIREN : 890 885 718
SIRET : 890 885 718 00019
RCS : Metz B 890 885 718
Code APE/NAF : 56.10C – Restauration de type rapide
Président : M. Jordan DENGLER
Téléphone : 09 84 01 82 80
Email : alcotheque.mlm@gmail.com
Site web : https://alcotheque.fr
2. Hébergeur
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Directeur de la publication
M. Jordan DENGLER, en qualité de Président de la SAS ALCOTHÈQUE.
4. Licence de vente d'alcool
Conformément à l'article L3331-4 du Code de la santé publique, la société ALCOTHÈQUE est titulaire d'une licence à emporter autorisant la vente de toutes les boissons alcoolisées à emporter et en livraison. Cette activité a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès des autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site alcotheque.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques) sont la propriété exclusive de la SAS ALCOTHÈQUE. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
La SAS ALCOTHÈQUE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du présent site. Les informations disponibles sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la SAS ALCOTHÈQUE via le site alcotheque.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC. ALCOTHÈQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison s'élèvent à 2 € TTC pour toute commande à domicile.
3. Commande minimale
Un montant minimum de commande de 25 € est requis pour toute livraison à domicile. Aucun minimum n'est imposé pour le retrait en boutique (drive).
4. Zone et horaires de livraison
La livraison est assurée dans un rayon de 8 km autour de Montigny-lès-Metz, uniquement du mercredi au samedi, à partir de 21h00. En dehors de ces créneaux, le retrait en boutique reste disponible du mardi au dimanche dès 10h00.
5. Modalités de livraison
La remise de commande s'effectue directement depuis le véhicule de livraison, devant l'habitation du client. Le client doit se présenter au véhicule lors de son arrivée. ALCOTHÈQUE décline toute responsabilité en cas d'absence du client à l'adresse indiquée.
6. Frais d'annulation
En cas de commande non honorée du fait du client (absence, fausse adresse, non-réponse téléphonique), des frais d'annulation équivalents à 10 % du montant total TTC de la commande seront facturés.
7. Paiement
Le règlement peut être effectué par carte bancaire en ligne (via SumUp, paiement sécurisé SSL/3D Secure) ou en espèces à la livraison. Le paiement est exigible à la commande pour les règlements en ligne, et à la remise pour les règlements en espèces.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires et boissons livrés à domicile. Aucun retour ni remboursement ne sera accordé sur les boissons alcoolisées une fois livrées.
9. Responsabilité
ALCOTHÈQUE s'engage à livrer des produits conformes à la commande. En cas de litige, le client est invité à contacter ALCOTHÈQUE par email à alcotheque.mlm@gmail.com ou par téléphone au 09 84 01 82 80 dans un délai de 24h suivant la livraison.
10. Médiation
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur compétent : Médiateur de la consommation FEVAD — www.mediateurfevad.fr — ou via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Metz.
Politique de confidentialité & RGPD
1. Responsable du traitement
SAS ALCOTHÈQUE — 40 Rue du Général Franiatte, 57950 Montigny-lès-Metz — alcotheque.mlm@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre d'une commande, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison. Ces données sont strictement nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande.
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour : le traitement de votre commande, la gestion de la livraison, la communication relative à votre commande, et la prévention des fraudes.
4. Durée de conservation
Vos données de commande sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de commande, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits : alcotheque.mlm@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou de traçage. Des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Réglementation relative à la vente d'alcool
⚠️ Il est strictement interdit de vendre de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Loi Évin (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991)
Conformément à la loi Évin, toute publicité en faveur des boissons alcoolisées doit être accompagnée du message sanitaire : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé — À consommer avec modération ». La publicité ne doit pas inciter à la consommation excessive d'alcool ni cibler les mineurs.
Code de la santé publique
La vente à distance de boissons alcoolisées est assimilée à une vente à emporter (article L3331-4 du CSP). ALCOTHÈQUE est titulaire de la licence à emporter et du permis d'exploitation requis. Toute vente à une personne mineure est passible de poursuites pénales (article L3353-3 du CSP).
Vérification de l'âge
Une vérification de majorité est effectuée à l'entrée du site. Le livreur est en droit de demander une pièce d'identité lors de la remise de la commande afin de confirmer la majorité de l'acheteur. En cas de doute, ALCOTHÈQUE se réserve le droit de refuser la vente.
Conduite en état d'ivresse
ALCOTHÈQUE encourage la consommation responsable. Ne prenez pas le volant sous l'emprise de l'alcool. En cas de besoin, un éthylo-test est disponible à la vente. Faites appel à un chauffeur désigné ou à un service de VTC.
